Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Thomas Grandjean, exploitant Klaira (ci-après « Klaira » ou « le Prestataire »), domicilié à Fribourg, Suisse, et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services d'automatisation.
En signant un devis ou en confirmant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet et définitions
Klaira propose des services d'automatisation de processus métier assistée par intelligence artificielle, incluant notamment :
- La conception, le développement et le déploiement de workflows automatisés
- L'intégration avec les outils existants du Client (CRM, messagerie, agenda, etc.)
- La formation des équipes à l'utilisation des automatisations
- Le support technique dans les délais définis à l'offre
Les définitions suivantes s'appliquent :
- « Automatisation » : un workflow ou scénario configurable permettant d'exécuter automatiquement une tâche définie, sans intervention manuelle systématique.
- « Output IA » : tout texte, document, fiche ou réponse générés par un composant d'intelligence artificielle dans le cadre d'une automatisation.
- « Outils tiers » : les plateformes et logiciels nécessaires à l'exécution des automatisations (Make.com, Airtable, Claude API, Gmail, etc.), qui font l'objet de leurs propres conditions d'utilisation.
2. Formation du contrat
Le contrat est formé lors de la confirmation écrite (email ou signature) du devis par le Client. Tout devis est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission.
L'audit gratuit de 30 minutes offert par Klaira est un entretien exploratoire sans engagement pour les deux parties. Il ne constitue pas une promesse de prestation ni un début d'exécution contractuelle.
3. Périmètre des offres
Offre Catalogue (one-shot)
Automatisation(s) standard extraites du catalogue Klaira, déployées en configuration prédéfinie et adaptées aux outils du Client. Inclut 30 jours de support technique. Tarif : CHF 150–250 par automatisation. En cas de dépassement significatif du périmètre estimé, un devis complémentaire est soumis avant de continuer.
Pack Essentiel (one-time)
3 automatisations catalogue + 2 automatisations sur mesure, incluant le setup, l'intégration dans les outils du Client et 30 jours de support technique. Paiement unique : CHF 690. Même clause de complexité que le Catalogue.
Pack Pro (one-time)
6 automatisations catalogue + 4 automatisations sur mesure, incluant des intégrations avancées entre outils et 30 jours de support technique. Paiement unique : CHF 1 490. Même clause de complexité que le Catalogue.
Pack Max (one-time)
Catalogue illimité + 8 automatisations sur mesure. Le terme « catalogue illimité » désigne la possibilité de déployer autant d'automatisations standard que nécessaire dans le cadre du périmètre convenu au contrat (secteurs, outils, charge de travail raisonnable). Il ne constitue pas un engagement de volume ni une garantie de réalisation sans délai. 30 jours de support technique inclus. Paiement unique : CHF 2 490. Les demandes hors périmètre font l'objet d'un avenant tarifaire.
Add-on Maintenance (optionnel, mensuel)
CHF 149/mois. Couvre toutes les réparations et adaptations du mois (ex. migration CRM, changement d'outil). Sans engagement minimum ; résiliable par email avec 30 jours de préavis.
Add-on Gestion API (optionnel, mensuel)
Prise en charge des frais API tiers selon paliers fixes :
- Léger — CHF 79/mois, frais API couverts jusqu'à CHF 60
- Standard — CHF 149/mois, frais API couverts jusqu'à CHF 150
- Intensif — CHF 299/mois, frais API couverts jusqu'à CHF 350
En cas de dépassement du plafond mensuel inclus, les frais API supplémentaires sont refacturés au coût réel + 15 % de frais de gestion. Sans engagement minimum ; résiliable par email avec 30 jours de préavis.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont fixés dans le devis remis après l'audit et exprimés en francs suisses (CHF) hors TVA (Klaira n'est pas assujettie à la TVA sous le seuil légal ; mention portée sur les devis).
Sauf accord contraire mentionné au devis :
- 50 % du montant est exigible à la commande
- 50 % est exigible à la livraison
- Les add-ons mensuels (Maintenance, Gestion API) sont facturés en début de mois, 30 jours net
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts moratoires au taux légal suisse (art. 104 CO) ainsi qu'une mise en demeure formelle avant suspension des prestations.
5. Obligations de Klaira
Klaira s'engage à :
- Réaliser les automatisations conformément aux spécifications définies conjointement
- Respecter les délais indicatifs annoncés, sauf événement hors de son contrôle
- Assurer la confidentialité des informations transmises par le Client
- Informer le Client de tout blocage technique significatif dans les meilleurs délais
Klaira est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat. Les gains de productivité, économies de temps ou résultats commerciaux mentionnés sur le site ou dans les présentations sont des illustrations basées sur des cas clients existants et ne constituent pas des garanties contractuelles.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir en temps utile les accès, informations et ressources nécessaires à la réalisation des prestations
- Désigner un interlocuteur disponible pendant la phase de déploiement
- Vérifier et valider les outputs IA avant tout usage officiel ou envoi à des tiers
- Respecter les conditions d'utilisation des outils tiers intégrés dans les automatisations
- Informer Klaira de toute contrainte réglementaire spécifique à son secteur avant le démarrage
7. Responsabilité liée aux outputs IA
Clause importante. Les automatisations développées par Klaira peuvent inclure des composants d'intelligence artificielle générant du contenu textuel, des fiches, des réponses ou des documents de manière automatisée. Ces outputs sont produits par des modèles tiers (notamment Claude d'Anthropic) et peuvent contenir des inexactitudes, omissions ou erreurs.
Le Client est seul responsable :
- De la validation des outputs IA avant tout envoi à un tiers ou usage officiel
- Des conséquences d'un envoi non validé (réponse incorrecte, information erronée, etc.)
- De la conformité des automatisations avec ses obligations professionnelles et déontologiques sectorielles
Klaira ne saurait être tenue responsable des erreurs générées par les modèles d'IA tiers, ni des interruptions de service des outils tiers (Make.com, Anthropic, Google Workspace, etc.) indépendantes de sa volonté.
8. Secteurs réglementés
Pour les Clients exerçant dans des secteurs soumis à des obligations de confidentialité renforcées (avocats, médecins, fiduciaires, comptables, etc.), un contrat de traitement des données (DPA) est signé préalablement à tout démarrage de prestation. Il appartient au Client d'informer Klaira de toute contrainte réglementaire spécifique avant la signature du devis.
9. Propriété intellectuelle
Les automatisations, workflows et configurations développés sur mesure pour le Client lui sont cédés à compter du paiement intégral de la prestation. Cette cession couvre le droit d'usage, d'exploitation et de modification.
Klaira conserve la propriété de ses méthodes, modèles génériques, templates et savoir-faire, qui ne font pas l'objet de la cession.
10. Confidentialité
Les parties s'engagent mutuellement à traiter comme confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation subsiste pendant 3 ans après la fin du contrat.
11. Résiliation
Le contrat peut être résilié :
- Par accord mutuel écrit à tout moment
- Par l'une des parties en cas de manquement grave non remédié dans les 15 jours suivant mise en demeure
- Pour les add-ons mensuels : avec un préavis de 30 jours calendaires, par email à thomas@klaira.ch
En cas de résiliation à l'initiative du Client sans faute de Klaira, les sommes déjà facturées restent dues, et les travaux réalisés jusqu'à la résiliation sont facturés au prorata.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Klaira, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.
Klaira ne peut être tenue responsable de dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, atteinte à la réputation ou tout autre préjudice immatériel, même si elle a été informée de leur éventualité.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire (Fribourg, Suisse), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
14. Modifications
Klaira se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis. Les modifications ultérieures n'affectent pas les contrats en cours.
Pour toute question : thomas@klaira.ch